L'Etat pousse les collectivités à «  privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de bâtiment et de travaux publics (BTP)»

Dans une instruction interministérielle publiée vendredi au Journal officiel (1), Hervé Gaymard et Gilles de Robien recommandent aux acheteurs publics de « privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de bâtiment et de travaux publics (BTP). » Les ministre de l'Économie et de l'Équipement estiment que " la forte hausse du coût des matières premières, qui a touché le secteur en 2004, provoque une vive inquiétude chez les professionnels du BTP confrontés à un renchérissement brutal et imprévisible de leurs coûts de production." Une " concertation" entre les professionnels et l'Etat - mais les collectivités locales n'y ont pas participé - a eu lieu au sein de l'Observatoire du BTP (2) au cours de laquelle les deux ministres ont rappelé les possibilités qu'offre le code des marchés publics pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés. L'instruction interministérielle met l'accent sur trois points : 1) rompre avec une "culture du prix ferme", tout particulièrement pour les marchés de bâtiment qui comportent des produits et matières dont les cours sont susceptibles d'évoluer fortement et de manière erratique et privilégier, chaque fois que cela paraît nécessaire, les formules de prix révisables et actualisables ; 2) abandonner la pratique de l'ordre de service unique pour le commencement des travaux lorsque plusieurs corps de métiers interviennent sur une même opération à des dates différentes ; 3) prévoir les clauses d'ajustement ou de révision de prix, dans un contexte général de hausse des matières premières, en utilisant notamment les index nationaux BT et TP qui constituent des références pour les marchés de travaux publics et de bâtiment du fait de leur représentativité économique et de leur pérennité. Ces recommandations, auxquelles, rappelons-le, autonomie oblige, les collectivités ne sont pas tenues de se soumettre « s'inscrivent dans la volonté des pouvoirs publics de favoriser des négociations contractuelles sereines entre les maîtres d'ouvrage publics et leurs fournisseurs, avec un objectif de transparence propice au bon équilibre économique des prestations.", explique le ministère dans un communiqué du 4 février (1) Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil, JO du vendredi 4 février 2005. (2) L'observatoire du BTP, créé en 1994, assure la concertation entre les professionnels et l'État. Il réalise des expertises économiques communes et des études relatives à l'activité et l'emploi dans la construction. Il publie un tableau de bord trimestriel des indicateurs économiques du secteur de la construction.c=http://www.upgradead.com

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